Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
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Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres
Patrons signataires:
L'UDO ;
La FNOF ;
Le SYNOPE,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
LA FEC CGT-FO ;
La FCS CGT,
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Modification de l'article 5.2 « Rente éducation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.3 « Incapacité de travail temporaire »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.4 « Invalidité »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.3 « Tarifs »En vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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