Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UDO ;
Le SYNOPE,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO ;
La FCS CGT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelleEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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