Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
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Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
Patrons signataires:
UDO
FNOF
SYNOPE
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FDS CGT
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Mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant aux CQPEn vigueur étendu
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Introduction de la demande d'habilitationEn vigueur étendu
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Dossier d'habilitationEn vigueur étendu
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Engagements de l'organisme de formationEn vigueur étendu
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La procédure d'habilitationEn vigueur étendu
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Notification de la décisionEn vigueur étendu
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Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Commission paritaire de règlement des litigesEn vigueur étendu
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Durée de l'habilitationEn vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe