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Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

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Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Patrons signataires:

La FNOF ;

Le SYNOPE ;

L'UDO,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La CFDT ;

La FNECS CFE-CGC,


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