Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations
Patrons signataires:
L'UDO ;
Le SYNOPE,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC CGT-FO ;
La FCS CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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