Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
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Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998
Patrons signataires:
La FNOF ;
Le SYNOPE,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La FS-CFDT ;
La FCS CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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