Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

Retour à convention collective omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'application de la convention collectiveEn vigueur non étendu

  • Durée de la convention collectiveEn vigueur non étendu

• Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens

  • Missions des omnipraticiensEn vigueur non étendu

  • Exercice d'une activité extérieureEn vigueur non étendu

• Article 5 - Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiensEn vigueur non étendu

• Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens

  • Moyens mis à la disposition des omnipraticiensEn vigueur non étendu

  • Utilisation des locaux mis à dispositionEn vigueur non étendu

  • Modalités d'organisation de l'exercice médicalEn vigueur non étendu

  • Relevé annuel d'activitéEn vigueur non étendu

  • Modalités d'exercice des activités extérieuresEn vigueur non étendu

  • Temps de travailEn vigueur non étendu

  • Régime de la permanence de soinsEn vigueur non étendu

  • Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens

  • Qualité d'omnipraticienEn vigueur non étendu

  • Documents à fournir lors du recrutementEn vigueur non étendu

  • Modalités de signature du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Modalités de recrutementEn vigueur non étendu

• Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens

  • Chapitre Ier Rémunération principale

    • Salaire de base garantiEn vigueur non étendu

    • Eléments forfaitaires de rémunérationEn vigueur non étendu

    • Compléments variables de rémunérationEn vigueur non étendu

    • Rémunération de l'interremplacementEn vigueur non étendu

    • Rémunération des gardes et astreintesEn vigueur non étendu

    • Rémunération des jours de repos non prisEn vigueur non étendu

    • Modalités de recueil des donnéesEn vigueur non étendu

    • Dispositions communesEn vigueur non étendu

    • Revalorisation de la rémunérationEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Avantages en nature

    • Frais professionnelsEn vigueur non étendu

    • Frais de voitureEn vigueur non étendu

    • Frais de missionEn vigueur non étendu

    • Indemnité de logementEn vigueur non étendu

    • Frais téléphoniquesEn vigueur non étendu

• Titre VII Classement conventionnel

  • Classement conventionnel à l'embaucheEn vigueur non étendu

  • Critères d'avancementEn vigueur non étendu

  • Modalités d'avancementEn vigueur non étendu

  • Dispositions spécifiques aux salariés embauchés après 1999En vigueur non étendu

• Titre VIII Régime des congés

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés complémentaires d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Congés spéciaux de familleEn vigueur non étendu

  • Congés pour maladieEn vigueur non étendu

• Titre IX Formation

  • Perfectionnement professionnelEn vigueur non étendu

  • Clause de dédit-formationEn vigueur non étendu

• Article 43 - Titre X Couverture sociale complémentaireEn vigueur non étendu

• Titre XI Mobilité

  • Article 44 - Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salariéEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur

    • Délai de préavisEn vigueur non étendu

    • Maintien de la rémunérationEn vigueur non étendu

    • Aides financières en cas de mobilitéEn vigueur non étendu

    • Période probatoireEn vigueur non étendu

    • Mobilité en cas de suppression de posteEn vigueur non étendu

• Titre XII Discipline

  • Echelle des sanctionsEn vigueur non étendu

  • Mise à piedEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre de la sanctionEn vigueur non étendu

• Titre XIII Cessation d'activité

  • Départ en retraiteEn vigueur non étendu

  • Retraite anticipéeEn vigueur non étendu

  • DémissionEn vigueur non étendu

  • LicenciementEn vigueur non étendu

• Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale

  • Chapitre Ier Commission paritaire nationale

    • AttributionsEn vigueur non étendu

    • CompositionEn vigueur non étendu

    • Notification des décisionsEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Commission paritaire régionale

    • AttributionsEn vigueur non étendu

    • CompositionEn vigueur non étendu

    • Validité des délibérationsEn vigueur non étendu

  • Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR

    • Article En vigueur non étendu

    • Statut des membres de la commissionEn vigueur non étendu

    • FonctionnementEn vigueur non étendu

    • QuorumEn vigueur non étendu

    • Exigence de paritéEn vigueur non étendu

    • Frais pris en chargeEn vigueur non étendu

    • Conseils extérieursEn vigueur non étendu

    • Validité des délibérationsEn vigueur non étendu

    • Examen de cas individuelsEn vigueur non étendu

    • SecrétariatEn vigueur non étendu

• Titre XV dispositions diverses

  • Commission médicale consultative localeEn vigueur non étendu

  • Révision de la convention collectiveEn vigueur non étendu

  • Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueur de la conventionEn vigueur non étendu