Salaires - Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective notariat
Textes Salaires consultation gratuite
Salaires - Avenant n° 6 du 15 février 2007 relatif aux salaires
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an