Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
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Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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