Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Salaires - Avenant n° 18 du 17 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
CSFV CFTC ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu