Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
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Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Syndicat national du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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