Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu