Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la CGT-FO.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu