Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
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Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
Le Conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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