Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
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Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CGC ;
La FGCEN FO ;
La FNPSE CGT,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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