Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
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Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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