Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension.En vigueur non étendu