Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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