Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le CSN ;
Le SNN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FNPSE CGT,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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