Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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