Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Accord du 17 décembre 2009 relatif à l'adhésion à un fonds commun de placement multi-entreprise
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu