Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture du risque dépendance totale
Patrons signataires:
Le CSN ;
Le SNN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN FO ;
La FNPSE CGT,