Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FGCEN CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu