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Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

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Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat ;


Syndicats signataires:

Fédération générale des clercs et employés de notaire ;

Syndicat nationale des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC;

Syndicat national des salariés du notariat FECTAM-CFTC;

Fédération des services CFDT.


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