Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, Paris (8e),
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, Pantin (93) ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, 59-63, rue du Rocher, Paris (8e) ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC, 7, rue du Faubourg-Saint-Martin, Paris (10e) ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, Paris (8e),
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Contrats de professionnalisation.En vigueur non étendu