Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN FO ;
La FSE CGT,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur non étendu
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Disposition transitoireEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu