Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications
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Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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