Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective notariat
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Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification
Patrons signataires:
Le conseil supérieur du notariat,
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat, affilié à la CFE-CGC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
La fédération générale des clercs et employés de notaire, affiliée à la CGT-FO,
Sous la présidence de M. Molgo, chef du bureau des relations collectives du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité,
il a été convenu ce qui suit :
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur non étendu
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Corrélation diplôme brevet de technicien supérieur « notariat » et classificationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - ExtensionEn vigueur non étendu