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Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

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Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat.


Syndicats signataires:

Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO ;

Fédération des services CFDT ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC.



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