Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
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Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
Patrons signataires:
Le SYNALAM ;
Le SNADOM,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération CFTC santé et sociaux, par lettre du 4 avril 2012 (BO n°2012-23)
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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ObjetEn vigueur étendu
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Clause d'égalité hommes-femmesEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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