Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le SYNALAM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FSS CFTC,
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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ObjetEn vigueur étendu
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Reprise de la négociation salariale annuelleEn vigueur étendu
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Clause d'égalité hommes et femmesEn vigueur étendu
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Durée, notification, publicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu