Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le SYNALAM ;
Le SNADOM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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ObjetEn vigueur non étendu
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Congés annuels d'anciennetéEn vigueur non étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur non étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur non étendu