Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La fédération santé-sociaux CFTC,
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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ObjetEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Rémunération variableEn vigueur étendu
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Clause d'égalité hommes et femmesEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu