Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Objet et champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Hiérarchie des normes et accords d'entreprise En vigueur étendu

• Partie I régime professionnel de prévoyance

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • GarantiesEn vigueur étendu

  • Incapacité de travail temporaireEn vigueur étendu

  • Invalidité permanenteEn vigueur étendu

  • Capital décèsEn vigueur étendu

  • Rente éducationEn vigueur étendu

  • Rente viagère de conjointEn vigueur étendu

  • Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

  • AssistanceEn vigueur étendu

  • Situation de familleEn vigueur étendu

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Limites et exclusions de garantiesEn vigueur étendu

  • Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnelEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties « prévoyance » dans le cadre de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Conditions de maintien des garanties « prévoyance » en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Suspension des garanties du régime professionnelEn vigueur étendu

  • Cas de maintien des garanties aux salariés en arrêt de travailEn vigueur étendu

  • Cas de maintien des garanties aux salarié(e)s en congé de maternité, de paternité et parentalEn vigueur étendu

  • Taux de cotisationEn vigueur étendu

  • Degré élevé de solidarité du régime professionnelEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de prévoyance en fonction de la situation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties prévoyance avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

  • Détermination de la conformité d'une couverture antérieureEn vigueur étendu

• Partie II Mutualisation professionnelle

  • Organismes assureurs recommandés pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

  • Durée et conditions de réexamen des organismes recommandésEn vigueur étendu

  • Comptes de résultat et rapport annuelEn vigueur étendu

  • Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

  • Pilotage paritaire de la mutualisationEn vigueur étendu

  • Rôle de la commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

  • RéunionsEn vigueur étendu

  • Application du régime professionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Couvertures additionnelles complémentairesEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu