Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
Patrons signataires:
Le SNADOM ;
L'UNPDM ;
La FEDEPSAD,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La FNIC CGT ;
La FS CFDT ;
L'UNSA FCS ;
La FSS CFTC,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
-
Dispositions financièresEn vigueur étendu
-
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)En vigueur étendu
-
Durée. - FormalitésEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an