Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention
Patrons signataires:
Le SYNALAM,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
La FNIC CGT ;
La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FSS CFTC,
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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ObjetEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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