Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles
Patrons signataires:
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-Force ouvrière ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération des services (FDS) CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu -
Article 2 - Durée - Notification - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 3 - Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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