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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Patrons signataires:
SNADOM
UNPDM
FEDEPSAD
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
FNIC CGT
FS CFDT
UNSA FCS
CFTC santé sociaux
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution exceptionnelleEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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