Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 2.1En vigueur étendu

• Article 2.2En vigueur étendu

• Article 2.3En vigueur étendu

• RecrutementEn vigueur étendu

• Formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Principe de la mixité professionnelleEn vigueur étendu

• Egalité dans le déroulement de carrièreEn vigueur étendu

• Mobilité géographiqueEn vigueur étendu

• Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu

• Principe d'égalité du salaire et de la rémunérationEn vigueur étendu

• Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Rattrapage salarialEn vigueur étendu

• Principes sur les conditions de travailEn vigueur étendu

• Articulation vie familiale-vie professionnelleEn vigueur étendu

• Prévention du harcèlement. - Rôle de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Rôle et moyens des institutions représentatives du personnel (IRP)En vigueur étendu

• Sécurisation de l'accordEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre et de révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu