Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé

• Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Hiérarchie des normes et accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Partie 1 Régime professionnel de santé

  • Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

  • Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre des dispensesEn vigueur étendu

  • Cas particulier de bénéficiaires à titre gratuitEn vigueur étendu

  • Autres bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Définition des ayants droitEn vigueur étendu

  • Caractère facultatif de l'affiliation des ayants droitEn vigueur étendu

  • Garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Garantie frais de santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Limites et exclusions de garantiesEn vigueur étendu

  • Actes de prévention du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Garantie assistance santé du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilitéEn vigueur étendu

  • Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou aux ayants droitEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires de ce maintienEn vigueur étendu

  • Conditions de ce maintienEn vigueur étendu

  • Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Suspension des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • CotisationEn vigueur étendu

  • Taux de cotisation du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

  • Degré élevé de solidarité du régime professionnelEn vigueur étendu

  • Règles relatives à l'instauration du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

  • Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2016En vigueur étendu

  • Détermination de la conformité d'une couverture antérieureEn vigueur étendu

• Partie 2 Mutualisation professionnelle

  • Organismes assureurs recommandés pour la mutualisation professionnelleEn vigueur étendu

  • Durée et conditions de réexamen des organismes recommandésEn vigueur étendu

  • Comptes de résultats et rapport annuelEn vigueur étendu

  • Fonds de solidaritéEn vigueur étendu

  • Pilotage paritaire de la mutualisationEn vigueur étendu

  • Rôle de la commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu

  • RéunionsEn vigueur étendu

  • Application du régime professionnel de santéEn vigueur étendu

  • Structure de cotisation alternative facultativeEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu