Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Patrons signataires:

Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),

Syndicats signataires:

La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière (FEC-FO) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération des services CFDT (FdS-CFDT) ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC (FNECS CFE-CGC) ;
La fédération santé et sociaux CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)