Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation
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Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation
Patrons signataires:
SYNALAM ;
UNDPM ;
SNADOM.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FNIC CGT ;
FSS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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Modification de l'article 2 « Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés » de l'accord du 18 octobre 2005En vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu