Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
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Avenant n° 4 du 5 avril 2012 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
FNECS CFE-CGC.
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Cotisations pour le régime des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Cotisations pour le régime des salariés cadresEn vigueur étendu
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Impact de la réforme des retraitesEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe