Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Date d'effet et duréeEn vigueur étendu

  • Révision, dénonciationEn vigueur étendu

  • Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Communication du présent accord aux organisations syndicalesEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Chapitre II : Principes

  • Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu

  • Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)En vigueur étendu

• Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire

  • Article 3.1En vigueur étendu

  • Formation continue (FCOS)En vigueur étendu

• Chapitre IV : Organisation de la formation

  • Durée des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

  • Contenu des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

  • Réalisation des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

• Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation

  • Attestation de formation initiale (FIMO)En vigueur étendu

  • Attestation de formation continue (FCOS)En vigueur étendu

  • Modèles d'attestations de formationEn vigueur non étendu

  • Contrôle des attestations de formationEn vigueur non étendu

• Article 6.1 - Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

• ANNEXE I En vigueur étendu

• ANNEXE II En vigueur étendu

• ANNEXE IIIEn vigueur étendu

• ANNEXE IV En vigueur étendu