Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

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Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Article 2.1 - En matière de recrutementEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Article 2.3 - En matière de promotionsEn vigueur étendu

• Article 2.4 - En matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 2.5 - En matière de représentation du personnelEn vigueur étendu

• Article 3 - Articulation de la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu

• Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Retour de congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Congés pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou procheEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article 4 - Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Article 5 - Bilan et suiviEn vigueur étendu

• Article 6 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 8 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

• Article 9 - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu