Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 5 - Convention, accords et avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 6 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

  • Article 7 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

  • Article 8 - Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Article 9 - Formalité de dépôt et publicitéEn vigueur étendu

  • Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu

  • Article 11 - Dispositions finalesEn vigueur étendu

• Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés

  • Article 12 - Principes du droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 13 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 14 - Négociation collectiveEn vigueur étendu

• Titre III : Délégués du personnel

  • Article 15 - ElectionsEn vigueur étendu

  • Article 16 - EffectifsEn vigueur étendu

  • Article 17 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

  • Article 18 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

  • Article 19 - Bureau de voteEn vigueur étendu

  • Article 20 - Modalités de voteEn vigueur étendu

  • Article 21 - Règles de dépouillementEn vigueur étendu

  • Article 22 - Heures de délégationEn vigueur étendu

  • Article 23 - LocalEn vigueur étendu

  • Article 24 - LicenciementEn vigueur étendu

• Titre IV : Comités d'entreprise

  • Article 25 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 26 - Composition du comitéEn vigueur étendu

  • Article 27 - Comités d'établissement et comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 28 - Attributions et pouvoirsEn vigueur étendu

  • Article 29 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Article 30 - CommissionsEn vigueur étendu

  • Article 31 - Subvention au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 32 - Accords antérieursEn vigueur étendu

• Titre V : Contrat de travail

  • Article 33 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 34 - Modification au contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 34 bis - Modification de la situation personnelle du salariéEn vigueur étendu

  • Article 35 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 36 - RemplacementEn vigueur étendu

  • Article 37 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 38 - Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Article 39 - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 40 - Appel sous les drapeaux - Périodes militairesEn vigueur étendu

  • Article 41 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

  • Article 42 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Titre VI : Durée du travail

  • Article 43 - Durée légaleEn vigueur étendu

  • Article 44 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 45 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 46 - Travail du dimanche (1)En vigueur non étendu

  • Article 47 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Titre VII : Absences et congés

  • Article 48 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 49 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu

  • Article 50 - Absences fortuitesEn vigueur étendu

  • Article 51 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 52 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Article 53 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 54 - MaternitéEn vigueur étendu

  • Article 55 - Garde d'un enfant maladeEn vigueur étendu

  • Article 56 - Travail des femmes enceintes au froidEn vigueur étendu

• Titre VIII : Hygiène et sécurité

  • Article 57 - Dispositions réglementairesEn vigueur étendu

  • Article 57 bis - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 57 ter - Formation des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 58 - Matériel de protectionEn vigueur étendu

  • Article 59 - Installations sanitairesEn vigueur étendu

  • Article 60 - RéfectoiresEn vigueur étendu

• Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi

  • A. - Femmes et jeunes travailleurs

    • Article 61 - Egalité de traitementEn vigueur étendu

    • Article 62 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

  • B. - Formation professionnelle

    • Article 63 - Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 64 - C.- Commission paritaire nationale pour l'emploiEn vigueur étendu