Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
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Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FNBM.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV)En vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validation et présidenceEn vigueur étendu
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Siège et secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Décisions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprisesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt-extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe