Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
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Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Patrons signataires:
CDAEM PO.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CFDT ;
CGT-FO.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu