Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
Patrons signataires:
CRAEM 70.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Nature des contrepartiesEn vigueur étendu
-
Dispositions particulièresEn vigueur étendu
-
Durée. - Date d'effet, extensionEn vigueur étendu
-
Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu