Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)
Patrons signataires:
Chambre départementale de l'ameublement de la Gironde.
Syndicats signataires:Syndicat des services CFDT de la Gironde ;
UD CFE-CGC ;
UD CGT ;
UD FO ;
UD UNSA.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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